CONDITIONS CONTRACTUELLES
Conditions générales de vente
Applicables aux prestations CORTEX commandées en ligne par des consommateurs. Version du 15 septembre 2026.
1. Prestataire
Nicolas Edouard, entrepreneur individuel en cours d’immatriculation, nom commercial CORTEX, 9 impasse du Pegan, 01210 Ferney-Voltaire, France.
2. Services
CORTEX fournit un service d’analyse historique d’une stratégie de trading décrite par le client. L’offre à 49 € comprend le backtest d’une stratégie, sur un actif et un timeframe, l’analyse Cortex, un rapport PDF et une révision corrective. L’offre à 99 € ajoute la création et la livraison du code source Pine Script, avec deux révisions correctives au total.
Une révision corrective corrige une mauvaise transcription des règles initiales. Toute nouvelle règle, optimisation, actif, timeframe ou logique différente peut faire l’objet d’une nouvelle commande.
3. Prix et paiement
Les prix affichés sont les prix totaux payables en euros : 49 € ou 99 € selon l’offre choisie. Paiement unique et immédiat via Stripe. Le client vérifie le récapitulatif et les informations de paiement avant de confirmer sa commande.
4. Formation de la commande
La commande est formée après validation du paiement. Le client doit ensuite fournir des règles suffisamment précises au moyen du formulaire de préparation. Si les informations sont incomplètes, le délai commence uniquement après réception des précisions nécessaires.
5. Délais
Délai indicatif : 2 à 3 jours ouvrés pour l’offre à 49 €, et 3 à 5 jours ouvrés pour l’offre à 99 €, à compter de la réception de règles complètes et testables. Si une difficulté imprévue empêche ce délai, le client en est informé.
6. Droit de rétractation et démarrage anticipé
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par courrier à l’adresse du prestataire.
Lorsque le client demande expressément que l’exécution commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant proportionnel au service déjà fourni. Son droit de rétractation ne disparaît que lorsque la prestation a été pleinement exécutée, après son accord préalable exprès et sa reconnaissance de cette perte.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Nicolas Edouard — CORTEX, 9 impasse du Pegan, 01210 Ferney-Voltaire :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [offre].
Commandée le : [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date et signature, uniquement en cas d’envoi papier.
7. Obligations du client
Le client fournit des règles licites, objectives et suffisamment détaillées, et garantit qu’il est autorisé à transmettre les contenus remis. Il vérifie le livrable et signale rapidement toute erreur de transcription.
8. Nature des résultats et responsabilité
Un backtest analyse le passé à partir des données et hypothèses retenues. Il peut comporter des biais et ne prédit pas les résultats futurs. CORTEX ne fournit pas de conseil en investissement, n’exécute aucun ordre et ne garantit aucun gain. La responsabilité du prestataire ne peut être engagée pour une décision de trading prise par le client sur la base du livrable.
9. Propriété intellectuelle
Pour l’offre à 99 €, le client reçoit le code Pine Script créé pour sa stratégie et peut l’utiliser et le modifier pour ses besoins. Les composants génériques, méthodes, savoir-faire, marque, interface Cortex et outils d’analyse restent la propriété de leur titulaire. L’offre à 49 € ne comprend pas la livraison du code utilisé en interne.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@cortexanalyse.com ou par courrier à l’adresse du prestataire.
Médiateur de la consommation : en cours de désignation. Ses nom, adresse et site internet seront ajoutés ici avant la commercialisation publique complète. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur désigné.
11. Données personnelles
Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant le consommateur et les juridictions légalement compétentes restent applicables.